Le principe : pas de rétractation
Lorsque vous signez un contrat, que ce soit pour l’achat d’un bien, ou pour une prestation de service (comme la réalisation de travaux, la pose de panneaux photovoltaïque, ou la construction d’une piscine par exemple), dans une foire ou un salon commercial, vous ne disposez en principe pas d’un droit de rétractation.
Cette information doit être affichée de manière extrêmement visible (panneau de taille au moins A3), et doit en outre être rappelée, là aussi de manière extrêmement visible, en tête du contrat que l’on vous propose de signer.
L’exception : vous souscrivez un crédit pour le financement de votre achat
S’il vous est proposé, pour le financement du bien ou du service, de souscrire un prêt, alors vous pouvez, par exception, vous rétracter de votre demande de prêt, ce qui entrainera automatiquement « l’annulation » (juridiquement on parle de résolution) du contrat de vente.
Donc n’hésitez pas à exercer votre droit de rétractation même si le contrat ne le mentionne pas (alors qu’il le devrait).
Soyez sûr de votre achat ou faites insérer des conditions particulières
Si vous ne passez pas par un prêt, il faut donc être sûr de vous, c’est-à-dire que vous devez, d’une part bien, vérifier que le bien ou le service comme le prix convenus vous conviennent, et, d’autre part, que le projet est réalisable.
Typiquement, quand il s’agit de signer un contrat de travaux, comme la construction d’une piscine ou la pose de panneaux photovoltaïques, soyez sûrs par exemple, avant de signer le contrat, que votre terrain est piscinable, ou que votre toiture peut supporter les panneaux, etc.
Si cela n’est pas le cas, ne signez pas, ou demandez que soit insérées une ou des clauses dans le contrat pour que le contrat puisse être annulé si certaines conditions ne sont pas réunies (par exemple : si la mairie ne vous donne pas les autorisations d’urbanisme nécessaires, ou si une étude de faisabilité doit être faite au préalable).
Que faire si vous avez déjà signé avant de lire ces conseils ?
Attention à la diffamation
La tentation peut parfois être grande de régler ses comptes sur internet, que ce soit sur les réseaux sociaux (facebook par exemple) ou dans les avis google.
Soyez toutefois prudent, car vous pourriez, si vous ne restez pas mesuré dans vos écrits, être poursuivis en justice pour injure publique ou diffamation.
Le professionnel est en droit de vous opposer l’absence de droit de rétractation si vous avez acceptez d’acheter comptant et sans condition, et peut légitimement vous demander de respecter vos engagements.
S’il estime que vos commentaires en ligne lui causent préjudice et sont injustifiés, il pourrait demander l’indemnisation de son préjudice.
Il peut exister d’autres solutions
Ce n’est pas parce que vous ne pouvez pas vous rétracter que tout est perdu.
D’une part, les contrats prévoient souvent la possibilité de résilier le contrat moyennant le paiement d’une indemnité.
En fonction de son montant (qui peut éventuellement faire l’objet d’une négociaition avec le commerçant), cela peut être un moyen de sortir d’une telle situation.
D’autre part, le droit des contrats et de la consommation peut venir à votre rescousse, soit qu’il soit possible de démontrer que votre consentement n’a pas été donné librement, que des informations importantes ne vous ont pas été données, ou encore que le professionnel ne s’est pas suffisamment renseigné sur votre situation et vous a vendu un produit ou un service inadapté.
En cours d’exécution du contrat, vous pourrez aussi, si le professionnel ne remplit pas ses propres obligations, tenter d’obtenir la résiliation du contrat pour faute (si tant est que la faute soit suffisamment grave).
Mais pour cette seconde option, je ne peux que vous recommander de faire appel un avocat.
Si vous le souhaitez, discutions-en !