HONORAIRES
Convention d'honoraires
Les honoraires sont fixés conformément au règlement intérieur national de la profession d’avocat.
Après un échange téléphonique de quelques minutes durant lequel vous m’exposerez votre problématique et vos besoins, je vous adresserai une proposition d’honoraires tenant compte de la complexité de l’affaire, des enjeux, et des diligences nécessaires.
Si vous acceptez cette proposition, nous signerons, avant toute intervention de ma part, une convention d’honoraires, laquelle est obligatoire. Il peut vous être demandé de régler une provision.
L’honoraire peut être fixé au temps passé ou forfaitairement, un honoraire complémentaire de résultat peut en outre être prévu.
Les honoraires peuvent, dans certains cas, être pris en charge, au moins en partie, par votre protection juridique, ou au titre de l’aide juridictionnelle.
Dans tous les cas, vous saurez, avant toute intervention de ma part, combien cela vous coûtera.
Le règlement des honoraires peut se faire par chèque ou par virement, dans les 15 jours de réception de la facture, et doivent être soldés en totalité au plus tard à la date fixée pour l’audience des plaidoiries.
À l’issue de la procédure, vous recevrez une facture récapitulative détaillée.
Honoraire au temps passé
Le temps passé sur votre dossier est facturé selon un taux horaire préalablement convenu.
Un détail du temps consacré à chaque diligence vous est fourni.
Le taux horaire habituellement pratiqué est de 200 € HT (+TVA).
Honoraire forfaitaire
Un honoraire forfaitaire peut être proposé si le temps nécessaire au suivi du dossier peut être suffisamment évalué à l’avance.
Honoraire complémentaire de résultat
En complément d’un honoraire au temps passé ou au forfait, il peut être proposé un honoraire de résultat.
L’honoraire de résultat ne sera réglé qu’à l’issue d’une décision définitive insusceptible de toute voie de recours, ou d’une transaction à caractère définitif.
Protection juridique
Si vous avez souscrit une protection juridique (en option de la police multirisque habitation par exemple), au moins une partie des honoraires peut être prise en charge par votre assureur.
Aide juridictionnelle
Si vous avez des revenus modestes et peu de patrimoine, ou si vous êtes victime de certaines infractions graves, vos frais de justice peuvent être pris en charge par l’État au titre de l’aide juridictionnelle